BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
Rechercher:
'Droit commercial Louage' dans sujet. 18e siècle dans couverture [X]
Classer par :  
Résultats  2 documents
Page: 1
Affiner par période
18e siècle[X]
Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
1Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités du contrat de louage, du contrat de bail à rente, du contrat de société, des cheptels, des contrats des louages maritimes, du contrat de change. Tome quatrièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie
Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et ...
2Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise ; par M. PothierNotice
  Trouver dans la même catégorie